Numéro
11
Objectif
Caractériser le niveau de coopération du PAT avec des associations locales de lutte contre la précarité alimentaire, les PAT ont vocation à favoriser le lien entre ces associations et les autres acteurs de l’écosystème alimentaire du territoire.
Thèmes & Leviers
JUSTICE SOCIALE
Indicateur
1.1 Proportion d'associations de lutte contre la précarité alimentaire partenaires du PAT par rapport au nombre total d'associations de lutte contre la précarité alimentaire présentes sur le territoire du PAT
Type
Partenariat
Calcul
Nombre de structures partenaires du PAT
/ Nombre de structures totales du territoire du PAT
/ Nombre de structures totales du territoire du PAT
Source
Numérateur : Liste des partenaires du PAT
Dénominateu : Automatisé sur France PAT : nombre d’associations d’aide alimentaire référencées dans l’outil Soliguide, (développé par Solinum). Ce référencement n’est pas exhaustif dans toutes les zones.
Si ce référencement est incomplet, il est possible de recenser les associations d’aide alimentaire habilitées sur les sites internet des DREETS (une recherche sur un moteur de recherche « association habilitée aide alimentaire + nom de la région » permet d’obtenir la liste).
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Dénominateu : Automatisé sur France PAT : nombre d’associations d’aide alimentaire référencées dans l’outil Soliguide, (développé par Solinum). Ce référencement n’est pas exhaustif dans toutes les zones.
Si ce référencement est incomplet, il est possible de recenser les associations d’aide alimentaire habilitées sur les sites internet des DREETS (une recherche sur un moteur de recherche « association habilitée aide alimentaire + nom de la région » permet d’obtenir la liste).
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Est-ce que le PAT est bien en lien avec la majorité / la totalité des structures impliquées dans l’aide alimentaire, pour action systémique sur les enjeux sociaux ?
Est-ce que les associations du territoire sont habilitées, ou dans une démarche d’habilitation régionale ou nationale ?
Est-ce que les associations du territoire sont habilitées, ou dans une démarche d’habilitation régionale ou nationale ?
Numéro
12
Objectif
Evaluer la surface couverte par l’aide alimentaire par rapport à la taille du territoire afin d’identifier de potentielles zones blanches
Thèmes & Leviers
JUSTICE SOCIALE
Indicateur
1.2 Proportion du territoire du PAT sur lequel est présente au moins une structure d'aide alimentaire
Type
Suivi_contexte
Calcul
Surface couverte par des associations habilitées aide alimentaire PAT
/ Surface totale du territoire du PAT
/ Surface totale du territoire du PAT
Source
Numérateur : Travail à réaliser dans le diagnostic du PAT.
Par exemple : questionnaire aux associations du territoire pour connaitre le périmètre d’action (a minima par code postal : somme des surfaces de chaque commune). Les surfaces des communes sont disponibles en open data.
Dénominateur : Automatisé sur France PAT : surface totale du territoire du PAT
Par exemple : questionnaire aux associations du territoire pour connaitre le périmètre d’action (a minima par code postal : somme des surfaces de chaque commune). Les surfaces des communes sont disponibles en open data.
Dénominateur : Automatisé sur France PAT : surface totale du territoire du PAT
Analyse complementaire possible
Est-ce que les associations/structures d’aide alimentaire couvrent tout le territoire, à une échelle plus fine que la commune ?
Est-ce que le volume de denrées/la fréquence de distribution de denrées couvre les besoins du territoire ?
Est-ce que le volume de denrées/la fréquence de distribution de denrées couvre les besoins du territoire ?
Numéro
13
Objectif
Estimer l’impact du PAT sur les personnes concernées par la précarité alimentaire du territoire du PAT, en lien avec le taux de pauvreté, le taux de chômage ou le revenu médian du territoire
Thèmes & Leviers
JUSTICE SOCIALE
Indicateur
1.3 Nombre de personnes bénéficiant des actions du PAT sur la précarité alimentaire - préciser le ou les type(s) d’action(s)
Type
Action
Calcul
Recensement du nombre de personnes bénéficiant d’actions du PAT sur cette thématique depuis le début du plan d’action du PAT
Source
Décompte annuel du nombre de personnes en situation de précarité alimentaire ayant bénéficié des actions prévues par le plan d’action du PAT, par les pilotes de ces actions.
Exemples d’actions sur cette thématique : voir glossaire.
Exemples d’actions sur cette thématique : voir glossaire.
Analyse complementaire possible
Par rapport au nombre d’habitants sous le seuil de pauvreté (taux de pauvreté et nombre d’habitants automatisés sur France PAT), quelle part est concernée par les actions du PAT ? A l’échelle du territoire et à l’échelle nationale ?
L’outil OBSOALIM https://diagnostic.obso-alim.org/ propose une évaluation du niveau de risque de précarité alimentaire par commune
L’outil OBSOALIM https://diagnostic.obso-alim.org/ propose une évaluation du niveau de risque de précarité alimentaire par commune
Numéro
14
Objectif
Mesurer l’efficacité des PAT dans le contenu de l’aide alimentaire et notamment le développement d’un approvisionnement en produits durables et de qualité, issus des circuits de proximité, et ce, parmi les partenaires directs du PAT
Thèmes & Leviers
JUSTICE SOCIALE
Indicateur
1.4 Proportion d’approvisionnements durables, de qualité et de proximité de l’aide alimentaire
Type
Impact
Calcul
Poids de produits durables et de qualité et produits et/ou transformés sur le territoire, distribués parmi les partenaires directs du PAT
/ Poids total des produits distribués parmi les partenaires directs du PAT
/ Poids total des produits distribués parmi les partenaires directs du PAT
Source
Enquête annuelle auprès des associations d’aide alimentaire partenaires directes du PAT.
Le dénominateur doit correspondre aux données renseignées, pour les associations d’aide alimentaire habilitées, dans l’enquête nationale annuelle sur les denrées distribuées (article R. 266-10 du code de l'action sociale et des familles).
Définition des « produits durables et de qualité » : voir glossaire
Le dénominateur doit correspondre aux données renseignées, pour les associations d’aide alimentaire habilitées, dans l’enquête nationale annuelle sur les denrées distribuées (article R. 266-10 du code de l'action sociale et des familles).
Définition des « produits durables et de qualité » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Est-ce que le PAT permet de fournir des débouchés aux producteurs et transformateurs de produits durables et de qualité sur le territoire via l’aide alimentaire ?
Numéro
21
Objectif
Valoriser les actions transversales et multi acteurs, afin de renforcer le caractère systémique des PAT, plus spécifiquement dans le domaine de la santé. Caractériser l’articulation du PAT avec les structures de ce secteur (1)
Thèmes & Leviers
NUTRITION SANTE
Indicateur
2.1 Nombre d’actions menées par le(s) Contrat(s) Local(aux) de Santé (CLS) du territoire qui sont également inscrites dans le plan d’actions du PAT - préciser le ou les type(s) d’action(s)
Type
Action
Calcul
Dénombrer les actions inscrites à la fois dans les plans d’action du PAT et du CLS.
Source
Les Contrats locaux de santé sont généralement recensés sur les sites internet des ARS (une recherche sur un moteur de recherche « contrat local de santé ARS + nom de la région » permet d’obtenir la liste).
Les actions communes doivent être élaborées dans la phase d’émergence ou opérationnelle des PAT et CLS.
Définition d’une « action » : voir glossaire
Les actions communes doivent être élaborées dans la phase d’émergence ou opérationnelle des PAT et CLS.
Définition d’une « action » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Si un CLS est en place sur le territoire d’un PAT, est-ce que les actions « nutrition » du CLS sont bien cohérentes avec les actions « santé » du PAT ?
Quelles synergies peuvent être trouvées entre les deux dispositifs ?
Quelles synergies peuvent être trouvées entre les deux dispositifs ?
Numéro
22
Objectif
Valoriser les actions transversales et multi acteurs, afin de renforcer le caractère systémique des PAT, plus spécifiquement dans le domaine de la santé. Caractériser l’articulation du PAT avec les structures de ce secteur (2)
Thèmes & Leviers
NUTRITION SANTE
Indicateur
2.2 Proportion de structures agissant en faveur de la nutrition – santé partenaires du PAT par rapport au nombre total de structures agissant en faveur de la nutrition – santé présentes sur le territoire
Type
Partenariat
Calcul
Nombre de structures impliquées sur les enjeux nutrition-santé inscrites dans le PAT / Nombre de structures totales du territoire
Source
Numérateur : Liste des partenaires du PAT
Dénominateur : Diagnostic du PAT
Exemples non exhaustifs de structures agissant en faveur de la nutrition-santé » :
- Promotion santé (IREPS)
- Diététicien.nes accompagnant les projets, par exemple adhérents à
l’AFDN ou formateurs référencés PNNS ;
- Centres hospitaliers ;
- Comités d'Éducation pour la Santé
– CODES ;
- Communautés professionnelles territoriales de santé .
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Dénominateur : Diagnostic du PAT
Exemples non exhaustifs de structures agissant en faveur de la nutrition-santé » :
- Promotion santé (IREPS)
- Diététicien.nes accompagnant les projets, par exemple adhérents à
l’AFDN ou formateurs référencés PNNS ;
- Centres hospitaliers ;
- Comités d'Éducation pour la Santé
– CODES ;
- Communautés professionnelles territoriales de santé .
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Est-ce que le PAT est bien en partenariat avec les structures impliquées sur les enjeux nutritionnels ?
Quels sont les partenaires privilégiés des PAT pour ces enjeux ?
Quelle est l’ampleur des champs de santé impliqués (promotion de la santé, médical -dont CPTS, CH-, médico-social -dont établissements, acteurs spécialisés en nutrition…) ?
Quels sont les partenaires privilégiés des PAT pour ces enjeux ?
Quelle est l’ampleur des champs de santé impliqués (promotion de la santé, médical -dont CPTS, CH-, médico-social -dont établissements, acteurs spécialisés en nutrition…) ?
Numéro
23
Objectif
23. Valoriser les actions transversales au sein des collectivités, afin de renforcer le caractère systémique des PAT, plus spécifiquement dans le domaine de la santé. Caractériser l’articulation du PAT avec les initiatives des collectivités dans ce cadre.
Thèmes & Leviers
NUTRITION SANTE
Indicateur
2.3 Nombre d'actions menées en commun avec les collectivités signataires des Chartes d’engagement du PNNS, les "Villes-santé OMS", les ateliers santé-ville, les dispositifs sport-santé - préciser le ou les type(s) d’action(s)
Type
Action
Calcul
Dénombrer le nombre d’actions inscrites à la fois dans les plans d’action des PAT et dans ces documents.
Source
Dans la phase de diagnostic du PAT, les porteurs peuvent se référer aux engagements et aux structures listés aux liens suivants (liste non exhaustive) :
- Structures signataires des Chartes d’engagement du PNNS
- Cartographie des Maisons Sports santé
- site internet du Réseau français des Villes-Santé
Les actions communes doivent être élaborées dans la phase d’émergence ou opérationnelle des PAT et CLS.
Définition d’une « action » : voir glossaire
- Structures signataires des Chartes d’engagement du PNNS
- Cartographie des Maisons Sports santé
- site internet du Réseau français des Villes-Santé
Les actions communes doivent être élaborées dans la phase d’émergence ou opérationnelle des PAT et CLS.
Définition d’une « action » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Est-ce que les initiatives au sein d’une même collectivité sont bien articulées ?
Numéro
24
Objectif
Mesurer l’impact des PAT sur les habitants du territoire sur ces sujets nutrition – santé (repères du PNNS sur l’alimentation et, ou activité physique)
Thèmes & Leviers
NUTRITION SANTE
Indicateur
2.4 Nombre de personnes adultes sensibilisées sur les objectifs du PNNS - préciser le ou les type(s) d’action(s)
Type
Action
Calcul
Dénombrer le nombre de personnes adultes ayant participé au moins une fois aux actions de sensibilisation dans le cadre du plan d’actions du PAT
Source
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette
thématique : voir fin de guide
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette
thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Quelle capacité du PAT à sensibiliser un nombre important de personnes sur ces enjeux ?
Quelle est la part d’habitants du territoire touchée par ces actions ?
Quelle est la part d’habitants du territoire touchée par ces actions ?
Numéro
31
Objectif
Evaluer l’impact des PAT sur la sensibilisation à la réduction du gaspillage alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, et en particulier au niveau des ménages
Thèmes & Leviers
ENVIRONNEMENT GASPI
Indicateur
3.1 Nombre de personnes sensibilisées à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Type
Action
Calcul
Dénombrer le nombre de personnes (adultes professionnels du secteur ou non) ayant participé à des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre du PAT
Source
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Quel est l’impact de la sensibilisation sur le gaspillage alimentaire des personnes sensibilisées ?
Quelle est la part de professionnels du territoire touchée par ces actions ?
Quelle est la part de professionnels du territoire touchée par ces actions ?
Numéro
32
Objectif
Estimer l’impact des PAT dans le respect des obligations législatives relatives au gaspillage alimentaire, et dans l’accompagnement au diagnostic et au plan d’action des cantines
Thèmes & Leviers
ENVIRONNEMENT GASPI
Indicateur
3.2 Proportion d'établissements de restauration collective ayant mis en place un diagnostic et un plan d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire par rapport au nombre total de restaurants collectifs présents sur le territoire du PAT (ou sur un périmètre précis et pertinent à préciser)
Type
Action
Calcul
Numérateur : Nombre d’établissements de restauration collective ayant mis en place un diagnostic et un plan d’action
Dénominateur : Nombre total de restaurants collectifs sur le territoire
Dénominateur : Nombre total de restaurants collectifs sur le territoire
Source
Numérateur
Sur la plateforme ma cantine, dans chaque fiche cantine, le badge « lutte contre le gaspillage » est obtenu lorsque l’établissement a réalisé un diagnostic et mis en place d’un plan d’action
(à venir) Sur l’open data, les variables relatives à la mise en place d’un diagnostic et d’un plan d’action par cantine seront disponibles prochainement.
Dénominateur
Si toutes les cantines du territoire sont inscrites : nombre de cantines inscrites sur « ma cantine » tel qu’automatisé sur France PAT.
Si toutes les cantines du territoire ne sont pas inscrites : recensement dans le cadre du diagnostic du PAT.
Sur la plateforme ma cantine, dans chaque fiche cantine, le badge « lutte contre le gaspillage » est obtenu lorsque l’établissement a réalisé un diagnostic et mis en place d’un plan d’action
(à venir) Sur l’open data, les variables relatives à la mise en place d’un diagnostic et d’un plan d’action par cantine seront disponibles prochainement.
Dénominateur
Si toutes les cantines du territoire sont inscrites : nombre de cantines inscrites sur « ma cantine » tel qu’automatisé sur France PAT.
Si toutes les cantines du territoire ne sont pas inscrites : recensement dans le cadre du diagnostic du PAT.
Analyse complementaire possible
La restauration collective est -elle pleinement engagée dans cette thématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire ?
Quel poids de denrées a été « sauvé » du gaspillage grâce à la mise en place de ces actions ?
Quel poids de denrées a été « sauvé » du gaspillage grâce à la mise en place de ces actions ?
Numéro
33
Objectif
Evaluer l’efficacité du PAT pour accompagner les exploitants agricoles à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Thèmes & Leviers
ENVIRONNEMENT GASPI
Indicateur
3.3 Proportion d’exploitations agricoles ayant mis en œuvre des actions pérennes liées à la distribution ou la transformation de denrées hors standards ou en surplus parmi les exploitations sensibilisées
Type
Impact
Calcul
Numérateur : Nombre d’exploitations engagées dans des actions pérennes liées à la distribution ou la transformation de denrées hors standards ou en surplus
Dénominateur : Nombre d’exploitations sensibilisées dans le cadre du PAT pour la mise en place de ces actions
Dénominateur : Nombre d’exploitations sensibilisées dans le cadre du PAT pour la mise en place de ces actions
Source
Numérateur
Exploitations ayant mis en place :
- Une nouvelle contractualisation (ou de nouvelles clauses) avec un distributeur ou transformateur pour des produits hors standards (taille, forme, autres défauts non sanitaires…) ou en surplus ;
- Des dons réguliers des surplus avec une associations d’aide alimentaire (voir par exemple les actions de SOLAAL) ;
- un glanage régulier avec une association (voir par exemple les actions de SOLAAL).
Dénominateur : Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’un exploitant « sensibilisé » : voir glossaire
Exploitations ayant mis en place :
- Une nouvelle contractualisation (ou de nouvelles clauses) avec un distributeur ou transformateur pour des produits hors standards (taille, forme, autres défauts non sanitaires…) ou en surplus ;
- Des dons réguliers des surplus avec une associations d’aide alimentaire (voir par exemple les actions de SOLAAL) ;
- un glanage régulier avec une association (voir par exemple les actions de SOLAAL).
Dénominateur : Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’un exploitant « sensibilisé » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Quel volume de denrées alimentaires est concerné par des actions ?
Numéro
41
Objectif
Estimer l’impact du PAT sur la sensibilisation des professionnels à l'adaptation au changement climatique, dans l’objectif de faire évoluer leurs pratiques
Thèmes & Leviers
ENVIRONNEMENT CHANGEMENT CLIMATIQUE
Indicateur
4.1 Nombre de professionnels sensibilisés à l'adaptation au changement climatique
Type
Action
Calcul
Dénombrer le nombre de personnes ayant participé à une action de sensibilisation sur cette thématique dans le cadre du PAT
Source
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée », de « professionnels » : voir glossaire
Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée », de « professionnels » : voir glossaire
Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Au-delà de l’atténuation, les PAT sont-ils mobilisés pour participer à l’adaptation au changement climatique ?
Quel secteur alimentaire est ciblé par ces actions (production, transformation, distribution) ?
Quel secteur alimentaire est ciblé par ces actions (production, transformation, distribution) ?
Numéro
42
Objectif
Estimer l’impact du PAT sur la sensibilisation des professionnels aux enjeux d’atténuation du changement climatique, de biodiversité et/ou de préservation des ressources, dans l’objectif de faire évoluer leurs pratiques
Thèmes & Leviers
ENVIRONNEMENT CHANGEMENT CLIMATIQUE
Indicateur
4.2 Nombre de professionnels sensibilisés aux enjeux d’atténuation du changement climat, de biodiversité et/ou de préservation des ressources
Type
Action
Calcul
Dénombrer le nombre de personnes ayant participé à une action de sensibilisation sur cette thématique dans le cadre du PAT
Source
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée », de « professionnels » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée », de « professionnels » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Quel secteur alimentaire est ciblé par ces actions (production, transformation, distribution) ?
Quel est l’impact de ces sensibilisations sur les changements de pratiques ?
Quel est l’impact de ces sensibilisations sur les changements de pratiques ?
Numéro
43
Objectif
Evaluer le caractère systémique du PAT sur les enjeux de la biodiversité et sa capacité à se coordonner avec les acteurs compétents du territoire
Thèmes & Leviers
ENVIRONNEMENT CHANGEMENT CLIMATIQUE
Indicateur
4.3 Nombre de structures partenaires du PAT dans le domaine de la préservation de la biodiversité
Type
Partenariat
Calcul
Dénombrer les partenaires impliqués dans le PAT sur cette thématique
Source
Liste des partenaires du PAT sur la fiche France PAT
Exemples de structures impliquées sur cette thématique (liste non exhaustive) :
- Centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ;
- Conservatoires des espaces naturels ;
- Réseaux d’éducation à la nature et à l’environnement (FRENE) ;
- Parcs Naturels régionaux ;
- Réseau CIVAM…
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Exemples de structures impliquées sur cette thématique (liste non exhaustive) :
- Centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ;
- Conservatoires des espaces naturels ;
- Réseaux d’éducation à la nature et à l’environnement (FRENE) ;
- Parcs Naturels régionaux ;
- Réseau CIVAM…
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Quelles sont les actions menées en ce sens ?
Quel impact de ces actions sur les changements de pratique ?
Quel impact de ces actions sur les changements de pratique ?
Numéro
44
Objectif
Evaluer la mobilisation du PAT sur la protection de la ressource en eau et sa qualité
Thèmes & Leviers
ENVIRONNEMENT CHANGEMENT CLIMATIQUE
Indicateur
4.4 Nombre d’actions menées pour la protection de la ressource en eau et sa qualité
Type
Action
Calcul
Décompte du nombre d’actions dans le plan d’action du PAT liées à la protection de la ressource en eau et sa qualité
Source
Plan d’action du PAT
Analyse complementaire possible
Quel % de la surface agricole utilisée en cultures à bas niveau d’intrants (BNI) ?
Numéro
45
Objectif
Suivre l’évolution des concentrations en nitrates des eaux des communes sur le territoire du PAT, qui peuvent être impactées par les actions de préservation de la qualité de la ressource en eau du PAT
Thèmes & Leviers
ENVIRONNEMENT CHANGEMENT CLIMATIQUE
Indicateur
4.5 Concentration en nitrates des eaux des communes sur le territoire du PAT
Type
Suivi_contexte
Calcul
Intervalle correspondant à la moyenne des concentrations en nitrates dans les eaux des communes du territoire du PAT
Source
Indicateur automatisé sur France PAT
Analyse complementaire possible
Est-ce que l’aire d’alimentation du point de prélèvement pour l’eau potable se situe sur l’aire du PAT ou en dehors ?
Numéro
51
Objectif
Evaluer l’efficacité du PAT pour accompagner les exploitants agricoles à la transition vers une production agricole durable et,ou de qualité
Thèmes & Leviers
ECONOMIE PRODUCTION
Indicateur
5.1 Proportion d’exploitants agricoles engagés dans une démarche de production durable et/ou de qualité (SIQO dont Bio…), parmi ceux ayant été sensibilisés sur le sujet
Type
Impact
Calcul
Numérateur : Nombre d’exploitations engagées dans la production agricole durable et de qualité depuis le début du plan d’action du PAT
Dénominateur : Nombre d’exploitations sensibilisées dans le cadre du PAT pour la mise en place de ces actions
Dénominateur : Nombre d’exploitations sensibilisées dans le cadre du PAT pour la mise en place de ces actions
Source
Numérateur
Exploitations engagées dans la production agricole durable et de qualité
Définition des « produits durables et de qualité » : voir glossaire
Dénominateur
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’un exploitant « sensibilisé » : voir glossaire
Exploitations engagées dans la production agricole durable et de qualité
Définition des « produits durables et de qualité » : voir glossaire
Dénominateur
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’un exploitant « sensibilisé » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Part de chaque démarche dans les productions « durables et de qualité » (et : part de bio, part d’IGP…)
Numéro
52
Objectif
Evaluer l’effet levier des PAT, en lien avec les autres dispositifs existants, sur l’installation et la transmission des exploitations agricoles
Thèmes & Leviers
ECONOMIE PRODUCTION
Indicateur
5.2 Nombre d'installations agricoles sur le territoire sur la durée du PAT
Type
Impact
Calcul
En lien avec la Chambre d’agriculture (et le futur service France Service Agriculture), estimer le nombre d’installations sur le territoire depuis le début du plan d’action du PAT
Source
Suivi au fil de l’eau en lien avec la Chambre d’agriculture
Analyse complementaire possible
Quel impact des PAT sur l’installation agricole, au-delà des dispositifs existants ?
Numéro
53
Objectif
Evaluer le caractère systémique du PAT en matière de développement agricole et sa capacité à se coordonner avec les acteurs compétents du territoire
Thèmes & Leviers
ECONOMIE PRODUCTION
Indicateur
5.3 Nombre de partenariats formalisés avec des structures de développement agricole qui œuvrent pour l'installation des exploitants agricoles
Type
Partenariat
Calcul
Dénombrer les partenaires du PAT impliqués sur ces enjeux
Source
Liste des partenaires du PAT sur la fiche France PAT
Exemples de structures impliquées sur cette thématique (liste non exhaustive) :
- Chambre d'agriculture,
- Groupements régionaux et départementaux d’agriculture biologique,
- Réseau CIVAM…
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Exemples de structures impliquées sur cette thématique (liste non exhaustive) :
- Chambre d'agriculture,
- Groupements régionaux et départementaux d’agriculture biologique,
- Réseau CIVAM…
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Quelle capacité du PAT à fédérer les acteurs autour de ce thème sur mon territoire ?
Numéro
54
Objectif
Evaluer la capacité du PAT à mettre en place des actions avec des établissements de l’enseignement et ainsi contribuer à l’évaluation du caractère systémique des PAT en France
Thèmes & Leviers
ECONOMIE PRODUCTION
Indicateur
5.4 Nombre de partenariats formalisés avec le(s) établissements d'enseignement agricole et/ou alimentaires (y compris hôteliers) du territoire
Type
Partenariat
Calcul
Dénombrer les partenaires du PAT parmi ces établissements
Source
Liste des partenaires du PAT sur la fiche France PAT
Pour identifier les établissements du territoire : Liste des établissements d’enseignement agricole, Liste des lycées d’hôtellerie et de tourisme
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Pour identifier les établissements du territoire : Liste des établissements d’enseignement agricole, Liste des lycées d’hôtellerie et de tourisme
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Quelles sont les actions mises en œuvre dans le cadre de ces partenariats et quels impacts ?
Numéro
55
Objectif
Evaluer l’effet levier des PAT en matière de développement du Bio sur les territoires
Thèmes & Leviers
ECONOMIE PRODUCTION
Indicateur
5.5 Proportion de surface agricole utilisée (SAU) cultivée en bio du territoire
Type
Suivi_contexte
Calcul
Il est calculé par agrégation des données issues du registre parcellaire graphique. Ce jeu de données est actualisé chaque année.
Source
Indicateur automatisé sur France PAT
Analyse complementaire possible
Est-ce que la production agricole bio du territoire est intégrée à une filière de transformation ou distribution à l’échelle du territoire ?
Numéro
56
Objectif
Evaluer l’effet levier des PAT en matière de production de légumineuses
Thèmes & Leviers
ECONOMIE PRODUCTION
Indicateur
5.6 Proportion de surface agricole utilisée (SAU) cultivée en légumineuses du territoire
Type
Suivi_contexte
Calcul
Surface cultivée en légumineuse sur le territoire / SAU totale du territoire
Source
Indicateur automatisé sur France PAT
Analyse complementaire possible
Est-ce que la production agricole de légumineuses du territoire est intégrée à une filière de transformation ou distribution à l’échelle du territoire ?
Numéro
61
Objectif
Evaluer l’impact du PAT dans la création ou le maintien de structures de distribution intégrées au plan d’action du territoire, donc distribuant des produits durables et de qualité, issus du territoire et aux acteurs du territoire
Thèmes & Leviers
ECONOMIE TRANSFO_DISTRIB
Indicateur
6.1 Nombre de structures de distribution de produits durables et de qualité créées ou maintenues sur la durée du PAT
Type
Impact
Calcul
Dénombrer les structures de distributions de produits durables et de qualité créées ou maintenues dans le cadre du plan d’action du PAT
Source
Diagnostic du PAT et suivi au fil de l’eau
Quelques sources de données pour les identifier :
- l’annuaire officiel des professionnels du bio ;
- magasins de producteurs (à vérifier la qualité et durabilité des produits) ;
- Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés.
Définition des « produits durables et de qualité » : voir glossaire
Quelques sources de données pour les identifier :
- l’annuaire officiel des professionnels du bio ;
- magasins de producteurs (à vérifier la qualité et durabilité des produits) ;
- Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés.
Définition des « produits durables et de qualité » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Quel impact du PAT sur la reterritorialisation du système alimentaire ?
Numéro
62
Objectif
Evaluer l’impact du PAT dans la création ou le maintien de structures de transformation intégrées au plan d’action du territoire, donc transformant des produits durables et de qualité, issus du territoire et aux acteurs du territoire
Thèmes & Leviers
ECONOMIE TRANSFO_DISTRIB
Indicateur
6.2 Nombre d'outils de transformation de produits durables et de qualité créés ou maintenus sur la durée du PAT
Type
Impact
Calcul
Dénombrer les structures de transformation de produits durables et de qualité créées ou maintenues dans le cadre du plan d’action du PAT
Source
Diagnostic du PAT et suivi au fil de l’eau
Quelques sources de données pour les identifier :
- l’annuaire officiel des professionnels du bio ;
- Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés.
Définition des « produits durables et de qualité » : voir glossaire
Quelques sources de données pour les identifier :
- l’annuaire officiel des professionnels du bio ;
- Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés.
Définition des « produits durables et de qualité » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Quel impact du PAT sur la reterritorialisation du système alimentaire ?
Numéro
63
Objectif
Evaluer la capacité du PAT à inclure des acteurs économiques dans ses actions et par là contribuer à l’évaluation du caractère systémique des PAT en France
Thèmes & Leviers
ECONOMIE TRANSFO_DISTRIB
Indicateur
6.3 Nombre de partenariats engagés avec des structures de distribution, restauration commerciale, transformation, logistique et/ou CMA, CCI
Type
Partenariat
Calcul
Dénombrer les partenaires du PAT
Source
Liste des partenaires du PAT sur la fiche France PAT
Quelques sources de données pour les identifier :
Liste des magasins alimentaires sous réseaux d’enseigne (INSEE) Annuaire des membres de Fedalis Annuaire des épiciers de France Contacts des Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Quelques sources de données pour les identifier :
Liste des magasins alimentaires sous réseaux d’enseigne (INSEE) Annuaire des membres de Fedalis Annuaire des épiciers de France Contacts des Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Impact du PAT sur le cycle de production et de distribution d’un produit alimentaire
Numéro
64
Objectif
Mesurer l’efficacité des PAT à développer les circuits de proximité
Thèmes & Leviers
ECONOMIE TRANSFO_DISTRIB
Indicateur
6.4 Proportion d’acheteurs ayant renforcé leurs relations commerciales en circuits de proximité par rapport à ceux accompagnés par le PAT
Type
Impact
Calcul
Numérateur : Nombre d’acheteurs accompagnés déclarant avoir renforcé leurs relations commerciales en circuits de proximité suite aux actions du PAT
Dénominateur : Nombre total d’acheteurs accompagnés par le PAT
Dénominateur : Nombre total d’acheteurs accompagnés par le PAT
Source
Enquête auprès des participants des actions de sensibilisation 6 mois après l’action.
Définition d’un « acheteur » : Personne chargée d’effectuer les achats pour le compte d’une restauration collective, d’un magasin spécialisé, groupement d'achat, AMAP, grande distribution, restauration commerciale...
Définition d’une relation commerciale renforcée : augmentation des volumes contractualisés ou création de nouvelles relations commerciales
Définition d’un acheteur « accompagné » : voir glossaire
Définition d’un « acheteur » : Personne chargée d’effectuer les achats pour le compte d’une restauration collective, d’un magasin spécialisé, groupement d'achat, AMAP, grande distribution, restauration commerciale...
Définition d’une relation commerciale renforcée : augmentation des volumes contractualisés ou création de nouvelles relations commerciales
Définition d’un acheteur « accompagné » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Quels volumes sont concernés ?
Quelle part de produits durables et de qualité ?
Quelle part de produits durables et de qualité ?
Numéro
71
Objectif
Quantifier les impacts directs des actions menées par le PAT en termes d’emploi
Thèmes & Leviers
EMPLOIS
Indicateur
7.1 Nombre d'emplois créés ou maintenus dans le cadre de projets en lien avec le PAT
Type
Impact
Calcul
Dénombrer le total des emplois (CDD > 1 an, CDI, fonctionnaire) :
- les personnels des outils de transformations ou distribution créés ou maintenus grâce au PAT ;
- des équipes constituées et directement impliquées dans l’animation/coordination du PAT ;
- les ETP impliqués dans la mise en œuvre des actions du PAT (partenaires, prestataires…) ;
- les installations ou conversions dans le cadre d’actions du PAT.
- les personnels des outils de transformations ou distribution créés ou maintenus grâce au PAT ;
- des équipes constituées et directement impliquées dans l’animation/coordination du PAT ;
- les ETP impliqués dans la mise en œuvre des actions du PAT (partenaires, prestataires…) ;
- les installations ou conversions dans le cadre d’actions du PAT.
Source
Diagnostic du PAT et suivi au fil de l’eau (bilan de réalisation du PAT)
Analyse complementaire possible
Quelles sont les catégories d’emploi les plus concernées ?
Quelle pérennité des emplois créés ?
Quelle pérennité des emplois créés ?
Numéro
72
Objectif
Evaluer la capacité des PAT à sensibiliser à l’attractivité des métiers des secteurs agricoles et alimentaires
Thèmes & Leviers
EMPLOIS
Indicateur
7.2 Nombre de personnes sensibilisées par des actions visant au maintien et à l’attractivité des métiers de la production, de la transformation et de la distribution alimentaire
Type
Action
Calcul
Dénombrer les personnes ayant participé à une action de sensibilisation sur cette thématique dans le cadre du PAT
Source
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Quelle proportion des personnes sensibilisées ont obtenu l’accès à un emploi pérenne suite à l’action de sensibilisation ?
Combien de personnes sensibilisées par action de sensibilisation ?
Combien de personnes sensibilisées par action de sensibilisation ?
Numéro
73
Objectif
73 Estimer le niveau de sensibilisation des personnes du territoire à l’attractivité des métiers ESS
Thèmes & Leviers
EMPLOIS
Indicateur
7.3 Nombre de personnes sensibilisées par des actions visant au maintien et à l’attractivité des métiers dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Type
Action
Calcul
Dénombrer les personnes ayant participé à une action de sensibilisation sur cette thématique dans le cadre du PAT
Source
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Quelle proportion des personnes sensibilisées ont obtenu l’accès à un emploi pérenne suite à l’action de sensibilisation ?
Combien de personnes sensibilisées par action de sensibilisation ?
Combien de personnes sensibilisées par action de sensibilisation ?
Numéro
74
Objectif
Quantifier les impacts directs des actions menées par le PAT en termes d’emploi et plus spécifiquement dans le domaine de l’insertion
Thèmes & Leviers
EMPLOIS
Indicateur
7.4 Nombre d’emplois créés ou maintenus dans le secteur de l'ESS
Type
Impact
Calcul
Dénombrer les emplois créés ou maintenus dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le cadre des actions du PAT
Source
Diagnostic du PAT et suivi au fil de l’eau (bilan de réalisation du PAT)
Analyse complementaire possible
Quelles sont les catégories d’emploi les plus concernées ?
Quelle pérennité des emplois créés ?
Quelle pérennité des emplois créés ?
Numéro
91
Objectif
Quantifier le niveau de coopération du PAT avec des structures locales sur une thématique précise de l’éducation à l’alimentation et au goût
Thèmes & Leviers
EDUCATION ALIMENTAIRE
Indicateur
9.1 Nombre de partenariats avec des structures d'éducation à l'alimentation et au goût
Type
Partenariat
Calcul
Dénombrer les partenaires du PAT sur la fiche France PAT
Source
Liste des partenaires du PAT
Exemples de structures d’éducation à l’alimentation et au goût : voir l’outil EGA-PAT
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Exemples de structures d’éducation à l’alimentation et au goût : voir l’outil EGA-PAT
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Analyse complementaire possible
Quelles sont les actions menées dans le cadre de ces partenariats ?
Quel impact de ces actions sur les changements de comportements ?
Quel impact de ces actions sur les changements de comportements ?
Numéro
92
Objectif
Quantifier le niveau de coopération des PAT avec les PEDT
Thèmes & Leviers
EDUCATION ALIMENTAIRE
Indicateur
9.2 Nombre d’actions menées en communs avec les Projets Educatifs de Territoire (PEDT)
Type
Action
Calcul
Dénombrer les actions communes aux plans d’action des PAT et des PEDT
Source
Dans la phase de diagnostic du PAT, les porteurs peuvent se référer aux engagements des communes
Analyse complementaire possible
Quelle articulation entre les politiques publiques d’un même territoire ?
Numéro
93
Objectif
93 Identifier les publics concernés par les actions du PAT sur les enjeux d’éducation à l’alimentation et au goût
Thèmes & Leviers
EDUCATION ALIMENTAIRE
Indicateur
9.3 Nombre d’enfants scolarisés ayant bénéficié d’actions d'éducation à l'alimentation et au goût. préciser le ou les type(s) d’action(s)
Type
Action
Calcul
Dénombrer les enfants scolarisés ayant bénéficié d’action d’éducation à l’alimentation et au goût dans le cadre du PAT
Source
Feuilles de présence ou à défaut nombre d’inscrits.
Périmètre concerné : maternelle au lycée inclus
Exemples d’actions d’éducation à l’alimentation et au goût : voir l’outil EGA-PAT
Périmètre concerné : maternelle au lycée inclus
Exemples d’actions d’éducation à l’alimentation et au goût : voir l’outil EGA-PAT
Analyse complementaire possible
Quelle part de chaque niveau scolaire ?
Quel changement de comportement évalué ?
Quel changement de comportement évalué ?
Numéro
94
Objectif
Evaluer l’impact du PAT sur la sensibilisation des personnes à l’éducation à l’alimentation
Thèmes & Leviers
EDUCATION ALIMENTAIRE
Indicateur
9.4 Nombre de personnes sensibilisées par les actions du PAT en matière d’accompagnement / d’éducation à l’alimentation - préciser le ou les type(s) d’action(s)
Type
Action
Calcul
Dénombrer les personnes sensibilisées sur les enjeux d’alimentation et de goût (hors des actions liées à la nutrition-santé, la lutte contre le gaspillage alimentaire, aux enjeux environnementaux ou à l’attractivité des métiers couverts par ailleurs)
Source
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Quel impact de ces actions sur les changements de comportements ?
Numéro
95
Objectif
Mesurer l’efficacité des PAT à faire évoluer les comportements alimentaires vers une consommation plus importante de produits sains, durables et de qualité et de proximité
Thèmes & Leviers
EDUCATION ALIMENTAIRE
Indicateur
9.5 Proportion de personnes sensibilisées déclarant avoir fait évoluer leur comportement alimentaire
Type
Impact
Calcul
Numérateur : Nombre de personnes ayant bénéficié des actions de sensibilisation du PAT déclarant avoir adopté une alimentation plus durable et de qualité et plus saine et de proximité (ayant répondu a ou b à chacune des trois questions présentées)
Dénominateur : Nombre de participants aux actions de sensibilisation du PAT
Dénominateur : Nombre de participants aux actions de sensibilisation du PAT
Source
Questionnaire à envoyer aux participants entre 3 et 6 mois après les actions de sensibilisation : voir fin de guide
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire
Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire
Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Il est possible de faire une analyse plus précise et moins biaisée de la consommation alimentaire, sur la base d’un questionnaire de fréquences alimentaires, ou de rappels de 24h.
Numéro
101
Objectif
Evaluer le caractère systémique du PAT sur les enjeux du foncier agricole et à terme favoriser les coopérations pour intégrer le PAT au territoire
Thèmes & Leviers
FONCIER & URBANISME
Indicateur
10.1 Nombre d’actions portées par le PAT et formalisées dans les documents d'urbanisme : PLU(i) et SCoT et/ou dispositifs de protection du foncier (ZAP, PAEN, dispositifs locaux)
Type
Action
Calcul
Dénombrer le nombre d’actions inscrites à la fois dans les plans d’action des PAT et dans ces documents.
Source
Dans la phase de diagnostic du PAT, documents d'urbanisme de type PLUi, PLU, CC
Définition d’une « action » : voir glossaire
Définition d’une « action » : voir glossaire
Numéro
102
Objectif
Evaluer le caractère systémique du PAT sur les enjeux du foncier agricole et sa capacité à se coordonner avec les acteurs compétents du territoire
Thèmes & Leviers
FONCIER & URBANISME
Indicateur
10.2 Nombre de partenariats formalisés avec des structures agissant pour le maintien / reconquête du foncier agricole
Type
Partenariat
Calcul
Dénombrer les partenaires du PAT
Source
Liste des partenaires du PAT
Exemples de structures concernées :
- Chambres d’agriculture ;
- Correspondants SAFER ;
- Terres de liens ;
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Exemples de structures concernées :
- Chambres d’agriculture ;
- Correspondants SAFER ;
- Terres de liens ;
Définition d’un « partenaire » : voir glossaire
Numéro
103
Objectif
Préciser les caractéristiques agricoles territoriales et quantifier les évolutions de SAU afin d’identifier d’éventuels effets levier des PAT sur ces enjeux
Thèmes & Leviers
FONCIER & URBANISME
Indicateur
10.3 Part de surface agricole utilisée (SAU) du territoire
Type
Suivi_contexte
Calcul
Somme des SAU des communes du PAT / La surface totale du PAT
Source
Indicateur automatisé sur France PAT
Numéro
104
Objectif
Mesurer l’efficacité des PAT à développer l’utilisation du foncier pour produire des denrées alimentaires.
Thèmes & Leviers
FONCIER & URBANISME
Indicateur
10.4 Nouvelles surfaces d’espaces nourriciers
Type
Impact
Calcul
Surfaces mises à disposition de manière ponctuelle ou pérenne par les collectivités engagées dans le PAT (EPCI et communes) ou les partenaires directs du PAT pour la création d'espaces nourriciers dans le cadre des actions du PAT
Source
Suivi du plan d’action du PAT au fil de l’eau
Exemples d’espaces nourriciers : installations en agriculture, jardins potagers, forêts comestibles, agroforesterie, espaces test agricoles, agroforesterie, vergers maraudes, etc.
Exemples d’actions sur cette thématique : voir fin de guide
Exemples d’espaces nourriciers : installations en agriculture, jardins potagers, forêts comestibles, agroforesterie, espaces test agricoles, agroforesterie, vergers maraudes, etc.
Exemples d’actions sur cette thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Quel volume de production agricole issu de ces espaces nourriciers ?
Numéro
801
Objectif
Evaluer l’impact des PAT pour la mobilisation de leurs partenaires dans l’inscription et la télédéclaration sur « ma cantine »
Thèmes & Leviers
RESTAU CO
Indicateur
8.0.1 Proportion de restaurants collectifs ayant réalisés leur télédéclaration sur "ma cantine" par rapport au nombre total de restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT
Type
Impact
Calcul
Nombre de restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT ayant télédéclaré
/ Nombre de restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT
/ Nombre de restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT
Source
Numérateur : Pour les partenaires du PAT : information disponible après tri par PAT (actuellement disponible par EPCI, bientôt par PAT) et par secteur sur « ma cantine »
Dénominateur : Recensement du nombre de restaurants collectifs sous la compétence des partenaires
Dénominateur : Recensement du nombre de restaurants collectifs sous la compétence des partenaires
Analyse complementaire possible
Analyse par secteur (restaurants administratifs, scolaires, crèches, EHPAD…)
Numéro
802
Objectif
Evaluer l’impact des PAT pour la mobilisation de leurs partenaires dans l’atteinte des objectifs de la loi EGalim
Thèmes & Leviers
RESTAU CO
Indicateur
8.0.2 Taux d’approvisionnement dans les restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT :
- En produits durables et de qualité ;
- En produits bio ;
- En viande et poisson durables et de qualité.
- En produits durables et de qualité ;
- En produits bio ;
- En viande et poisson durables et de qualité.
Type
Impact
Calcul
Montant achats annuels alimentaires HT durables et de qualité (pour les 3 catégories) dans les restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT
/ Montant achats annuels alimentaires HT total dans les restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT
/ Montant achats annuels alimentaires HT total dans les restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT
Source
Pour les partenaires du PAT : information disponible après tri par PAT (actuellement disponible par EPCI, bientôt par PAT) et par secteur sur « ma cantine »
Analyse complementaire possible
Analyse par secteur (restaurants administratifs, scolaires, crèches, EHPAD…)
Numéro
811
Objectif
Evaluer l’avancement du référencement des cantines à l’échelle des PAT. Valoriser les PAT comme levier de déploiement de la plateforme "ma cantine" à l’échelle nationale
Thèmes & Leviers
RESTAU CO
Indicateur
8.1.1 Proportion de restaurants collectifs ayant réalisé leur télédéclaration sur "ma cantine" par rapport au nombre total de restaurants collectifs du territoire du PAT
Type
Suivi_contexte
Calcul
Nombre de restaurants collectifs ayant télédéclaré à l’échelle du PAT
/ Nombre de restaurants collectifs totaux à l’échelle du PAT
/ Nombre de restaurants collectifs totaux à l’échelle du PAT
Source
Numérateur : Indicateur automatisé sur France PAT
Dénominateur : Recensement du nombre de restaurants collectifs du territoire
Dénominateur : Recensement du nombre de restaurants collectifs du territoire
Analyse complementaire possible
Quelle capacité à mobiliser des gestionnaires qui ne relèvent pas de la compétence des collectivités ?
Numéro
812
Objectif
Comprendre si les PAT sont des leviers efficaces pour atteindre les objectifs de la loi EGalim
Thèmes & Leviers
RESTAU CO
Indicateur
8.1.2 Taux d’approvisionnement sur l’ensemble des achats des restaurants collectifs du territoire du PAT :
- En produits durables et de qualité ;
- En produits bio ;
- En viande et poisson durables et de qualité.
- En produits durables et de qualité ;
- En produits bio ;
- En viande et poisson durables et de qualité.
Type
Suivi_contexte
Calcul
Montant achats annuels alimentaires HT (pour les 3 catégories)
/ Montant achats annuels alimentaires HT total
/ Montant achats annuels alimentaires HT total
Source
(à venir) Indicateur automatisé sur France PAT
Information disponible après tri par PAT (actuellement disponible par EPCI, bientôt par PAT) et par secteur sur « ma cantine ».
Information disponible après tri par PAT (actuellement disponible par EPCI, bientôt par PAT) et par secteur sur « ma cantine ».
Analyse complementaire possible
Quelle est la représentativité de cette donnée (au regard du 8.1.1.) ?
Numéro
820
Objectif
Evaluer l’effet levier du PAT pour la formation du personnel de la restauration collective aux enjeux de la loi EGalim
Thèmes & Leviers
RESTAU CO
Indicateur
8.2 Nombre de personnels de restauration collective formés en lien avec les objectifs de la loi EGalim
Type
Action
Calcul
Dénombrer les personnels de la restauration collective ayant suivi une formation liée aux objectifs de la loi EGalim dans le cadre du PAT
Personnel concerné : Gestionnaires, cuisiniers et agents de service
Thématiques concernées : Approvisionnements durables et de qualité, lutte contre le gaspillage alimentaire, diversification des sources de protéines
Durée et format de formation, Au moins 1 jour, (présentiel ou virtuel)
Personnel concerné : Gestionnaires, cuisiniers et agents de service
Thématiques concernées : Approvisionnements durables et de qualité, lutte contre le gaspillage alimentaire, diversification des sources de protéines
Durée et format de formation, Au moins 1 jour, (présentiel ou virtuel)
Source
Feuilles de présence (physique ou virtuelle) des formations effectuées. A défaut, nombre d’inscrits.
Exemples non exhaustifs de formations existantes :
- Catalogue de formation du CNFPT ;
- Catalogue des acteurs de l’écosystème sur « ma cantine ».
Exemples non exhaustifs de formations existantes :
- Catalogue de formation du CNFPT ;
- Catalogue des acteurs de l’écosystème sur « ma cantine ».
Analyse complementaire possible
Quel taux de satisfaction sur ces formations ?
Numéro
830
Objectif
Effet levier des PAT sur la mobilisation des producteurs pour l’approvisionnement de la restauration collective
Thèmes & Leviers
RESTAU CO
Indicateur
8.3 Nombre de producteurs formés ou sensibilisés pour approvisionner la restauration collective du territoire (directement et/ou par la mise en relation avec des distributeurs)
Type
Action
Calcul
Dénombrer les producteurs ayant suivi une action de sensibilisation ou de formation à la réponse aux marchés publics de restauration collective
Source
Feuille de présence des ateliers, réunions, conférences, évènements ou formations (ou à défaut nombre d’inscrits).
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Nombre de participants aux webinaires (ou à défaut nombre d’inscrits).
Définition d’une « personne sensibilisée » : voir glossaire Exemples d’actions de sensibilisation sur cette thématique : voir fin de guide
Analyse complementaire possible
Quel volume de denrées est concerné ?
Quelle part de denrées durables et de qualité ?
Quelle part de denrées durables et de qualité ?