délibération de la commission d'attribution du foncier
Changement
Une commission de vérification de l'attribution du foncier est opérationnelle (elle vérifie les conditions de taille et de pratiques agri sur le territoire)
Territoire / Projet
Pays Terres de Lorraine
Axe PAT
- Urbanisme et aménagement du territoire (dont foncier agricole)
Acteur impacté
- Acteur institutionnel et/ou financeur
Degré de changement
- état des choses (densité de lieux de vente-taux de matière organique-etc)