Etape 6 - Connaitre et utiliser les indicateurs

Dimension Politique

DEMOCRATIE ALIMENTAIRE (en cours de modification)

DEMOCRATIE ALIMENTAIRE (en cours de modification)

resume Que cherche-t-on à mesurer ?

la contribution du projet à la construction d'une démocratie alimentaire territoriale

resume Quels sont les enjeux et les problématiques ?

Les citoyens peuvent devenir plus conscients des enjeux alimentaires grâce au projet. Cet aspect est évalué à travers la proximité cognitive (C1). Fort de ce pouvoir de « consomm'acteur », ils peuvent faire bouger les lignes au niveau de leur quartier et au-delà, infléchir la politique alimentaire de leur territoire => L’indicateur doit permettre d’évaluer dans quelle mesure les citoyens et porteurs d’initiatives peuvent s’impliquer et s’impliquent dans la définition de la politique alimentaire (grâce au projet)

Toutefois, une initiative isolée ne contribuera que partiellement à la durabilité du système alimentaire : une régulation politique semble nécessaire. L’enjeu politique réside dans la prise en compte par les institutions à la fois de la complexité et de la puissance du fait alimentaire pour le développement territorial : l’alimentation constitue-t-elle un enjeu de la politique du territoire ?

Pour évaluer la capacité d’un projet à faire converger politique alimentaire et politique territoriale, nous nous basons sur la théorie du changement suivante : l’élu exerce son pouvoir à deux niveaux complémentaires :

  • d’une part en soutenant les initiatives citoyennes et du marché [en s’inspirant d’elles, en les intégrant, en s’en emparant, en se les appropriant, en les supportant, en encourageant leur changement d’échelle, etc) ;
  • d’autre part en exerçant ses compétences [s’il en dispose], en impulsant des changements dans le système alimentaire de son territoire : restau co, foncier, etc

L’indicateur ambitionne de renseigner l’impact du projet sur ces deux modes d’intervention. Il va dépendre fortement du type de porteur de projet

Cas 1. Le porteur est une association, un acteur économique menant une initiative alimentaire : le projet est-il associé à la définition de la politique et saisit-il cette opportunité de rencontres avec les élus pour infléchir leurs décisions ?

Cas 2. le porteur est lui-même une collectivité territoriale en charge de la mise en œuvre d’une politique alimentaire : le projet joue-t-il sur les deux leviers d’action ?

     a. fonction « activation » des initiatives : quels types de relations entretient-il avec les initiatives, les associe-t-il aux prises de décision ? Prête-t-il attention à la diversité des acteurs et des maillons du système alimentaire sur lesquels ils agissent ?

      b. mobilise-t-il les compétences spécifiques pour faire converger la politique territoriale et la politique alimentaire. Plusieurs indicateurs peuvent être mobilisés :

  • le terme « alimentation » apparait dans le SCOT ;
  • un budget dédié à la question alimentaire (% du total, participatif), un organigramme, une charte, un cadre règlementaire, des arènes représentatives avec un fonctionnement défini existent;
  • les services concernés par l’alimentation sont décloisonnés : approche systémique et non pas sectorielle ; ils élaborent un « récit alimentaire » basé sur une stratégie, un programme et non pas seulement une liste d’actions ponctuelles ;
  • l’approvisionnement des restaurants collectifs est décentralisée ;
  • la vocation vivrière du foncier publique disponible devient prioritaire par rapport au bâtit ou d’autres ;
  • un dispositif d’évaluation ad hoc est mise en place.

Cas 3. le porteur est un organisme qui appuie les collectivités. On cherche à connaitre son influence sur la mise en œuvre de la politique alimentaire : on s’intéressera donc à sa contribution aux changements de pratiques de l’élu(e) (cf cas 2) – en relevant éventuellement son rôle dans la mise en réseau entre politiques alimentaires (harmonisation, changement d’échelle, constitution d’une maitrise d’ouvrage politique, équilibre démocratie participative – expertise)

resume Définition de l'indicateur

LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CITOYENS ET LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DU TERRITOIRE,  ENTRE L’ÉLU ET LA QUESTION ALIMENTAIRE,  ENTRE LA POLITIQUE DU TERRITOIRE ET LA POLITIQUE ALIMENTAIRE.

SYALINNOV PROPOSE DE L’ÉVALUER EN TERMES DE NIVEAU DE CO-CONSTRUCTION ET DE FORMALISATION DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DU TERRITOIRE

resume Mesure de l'indicateur

CE QUE L'ON SOUHAITE ÉVALUER

QU'EST-CE QU'ON MESURE CONCRÈTEMENT ?

Co-construction (questionnaire citoyens)

La perception par les acteurs du projet de leur influence sur les prises de décisions sur l’organisation du système alimentaire (questionnaire)

Co-construction (entretien équipe projet)

La qualité du processus « participatif » de prise de décisions par rapport au système alimentaire
* cas 1 : le porteur est issu de la société civile ou un acteur économique
Le niveau d’implication dans les prises de décisions concernant la  politique alimentaire Les acteurs ont-ils rencontré les élus référents (à quelle fréquence) ? Des décisions portant sur l’organisation du système alimentaire ont été prises dans ce cadre ? si oui, selon quel procédé : consultation [discussion sans réelle influence sur la posture et les décisions des instances décisionnaires] // mise en débat -coordination et influence réciproque mineure // réelle co-construction
* cas 2 et 3 : le porteur est une collectivité ou un accompagnateur des politiques publiques

La fonction « activation » : prise en compte et soutien apporté par les élus et les équipes des collectivités aux initiatives couplés:

1. au degré de co-construction :

  • consultation [discussion sans réelle influence sur la posture et les décisions des instances décisionnaires] ;
  • concertation & mise en débat, coordination et influence réciproque mineure
  • réelle co-construction

2. au niveau de diversité au sein des instances de décision

Formalisation PAT

Cas 2 et 3.

Une politique alimentaire est en construction, existe ou est infléchie

Formalisation PAT

Cas 3.

L'intérêt de l’élu et de ses équipes pour la question alimentaire

Les politiques alimentaires territoriales sont mises en réseau

resume Mode de collecte des données

DISPOSITIF

  • Cas 1. Enquêtes consommateurs / citoyens
  • Cas 2 et 3. Entretien individuel ou collectif

OUTILS DE COLLECTE

  • Cas 1. Questionnaire en ligne ou en présentiel, selon ce qui est le plus simple.
Pour cet indicateur, il s’agit de calculer le pourcentage de personnes s’étant approprié le projet et celui trouvant qu’elles ont plus d’emprise sur leur alimentation

  • Cas 2 et 3. Guide d’enquête et grille d’analyse

resume Conversion en score

CAS

Co-construction équipe projet

Co-construction Citoyenne

Formalisation PAT

SCORE

SIGNIFICATION

1
NC
NC
NC
NC
car une initiative isolée ne peut transformer le système alimentaire
> 30% de décisions
> 15% de réponses positives au questionnaire
NC
2
Une démocratie alimentaire est en construction
15% < décisions < 30%
Quel que soit le niveau
NC
1
Le projet influence LA PAT
< 15% de décisions
< 15% de réponses positives au questionnaire
NC
0
le projet a une influence faible voire nulle sur LA PAT
2 & 3
> 30% de décisions
Diversité forte
question alimentaire institutionnalisée de manière systémique et mise en réseau
3
Politique alimentaire holistique, participative & inclusive
15% < décisions < 30%
diversité forte
question alimentaire institutionnalisée de manière systémique
2
Politique alimentaire volontariste
15% < décisions < 30%
diversité faible
Question alimentaire fragmentée
1
Politique alimentaire opportuniste
< 15%
diversité faible
L'alimentation n'est pas perçue comme un enjeu par l'élu(e) - ou collectivité sans compétences
0
Absence de politique alimentaire

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