Dimension Politique
DEMOCRATIE ALIMENTAIRE (en cours de modification)
Que cherche-t-on à mesurer ?
la contribution du projet à la construction d'une démocratie alimentaire territoriale
Quels sont les enjeux et les problématiques ?
Les citoyens peuvent devenir plus conscients des enjeux alimentaires grâce au projet. Cet aspect est évalué à travers la proximité cognitive (C1). Fort de ce pouvoir de « consomm'acteur », ils peuvent faire bouger les lignes au niveau de leur quartier et au-delà, infléchir la politique alimentaire de leur territoire => L’indicateur doit permettre d’évaluer dans quelle mesure les citoyens et porteurs d’initiatives peuvent s’impliquer et s’impliquent dans la définition de la politique alimentaire (grâce au projet)
Toutefois, une initiative isolée ne contribuera que partiellement à la durabilité du système alimentaire : une régulation politique semble nécessaire. L’enjeu politique réside dans la prise en compte par les institutions à la fois de la complexité et de la puissance du fait alimentaire pour le développement territorial : l’alimentation constitue-t-elle un enjeu de la politique du territoire ?
Pour évaluer la capacité d’un projet à faire converger politique alimentaire et politique territoriale, nous nous basons sur la théorie du changement suivante : l’élu exerce son pouvoir à deux niveaux complémentaires :
- d’une part en soutenant les initiatives citoyennes et du marché [en s’inspirant d’elles, en les intégrant, en s’en emparant, en se les appropriant, en les supportant, en encourageant leur changement d’échelle, etc) ;
- d’autre part en exerçant ses compétences [s’il en dispose], en impulsant des changements dans le système alimentaire de son territoire : restau co, foncier, etc
L’indicateur ambitionne de renseigner l’impact du projet sur ces deux modes d’intervention. Il va dépendre fortement du type de porteur de projet
Cas 1. Le porteur est une association, un acteur économique menant une initiative alimentaire : le projet est-il associé à la définition de la politique et saisit-il cette opportunité de rencontres avec les élus pour infléchir leurs décisions ?
Cas 2. le porteur est lui-même une collectivité territoriale en charge de la mise en œuvre d’une politique alimentaire : le projet joue-t-il sur les deux leviers d’action ?
a. fonction « activation » des initiatives : quels types de relations entretient-il avec les initiatives, les associe-t-il aux prises de décision ? Prête-t-il attention à la diversité des acteurs et des maillons du système alimentaire sur lesquels ils agissent ?
b. mobilise-t-il les compétences spécifiques pour faire converger la politique territoriale et la politique alimentaire. Plusieurs indicateurs peuvent être mobilisés :
- le terme « alimentation » apparait dans le SCOT ;
- un budget dédié à la question alimentaire (% du total, participatif), un organigramme, une charte, un cadre règlementaire, des arènes représentatives avec un fonctionnement défini existent;
- les services concernés par l’alimentation sont décloisonnés : approche systémique et non pas sectorielle ; ils élaborent un « récit alimentaire » basé sur une stratégie, un programme et non pas seulement une liste d’actions ponctuelles ;
- l’approvisionnement des restaurants collectifs est décentralisée ;
- la vocation vivrière du foncier publique disponible devient prioritaire par rapport au bâtit ou d’autres ;
- un dispositif d’évaluation ad hoc est mise en place.
Cas 3. le porteur est un organisme qui appuie les collectivités. On cherche à connaitre son influence sur la mise en œuvre de la politique alimentaire : on s’intéressera donc à sa contribution aux changements de pratiques de l’élu(e) (cf cas 2) – en relevant éventuellement son rôle dans la mise en réseau entre politiques alimentaires (harmonisation, changement d’échelle, constitution d’une maitrise d’ouvrage politique, équilibre démocratie participative – expertise)
Définition de l'indicateur
LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CITOYENS ET LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DU TERRITOIRE, ENTRE L’ÉLU ET LA QUESTION ALIMENTAIRE, ENTRE LA POLITIQUE DU TERRITOIRE ET LA POLITIQUE ALIMENTAIRE.
SYALINNOV PROPOSE DE L’ÉVALUER EN TERMES DE NIVEAU DE CO-CONSTRUCTION ET DE FORMALISATION DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DU TERRITOIRE
Mesure de l'indicateur
CE QUE L'ON SOUHAITE ÉVALUER | QU'EST-CE QU'ON MESURE CONCRÈTEMENT ? |
Co-construction (questionnaire citoyens) | La perception par les acteurs du projet de leur influence sur les prises de décisions sur l’organisation du système alimentaire (questionnaire) |
Co-construction (entretien équipe projet) | La qualité du processus « participatif » de prise de décisions par rapport au système alimentaire |
* cas 1 : le porteur est issu de la société civile ou un acteur économique | Le niveau d’implication dans les prises de décisions concernant la politique alimentaire Les acteurs ont-ils rencontré les élus référents (à quelle fréquence) ? Des décisions portant sur l’organisation du système alimentaire ont été prises dans ce cadre ? si oui, selon quel procédé : consultation [discussion sans réelle influence sur la posture et les décisions des instances décisionnaires] // mise en débat -coordination et influence réciproque mineure // réelle co-construction |
* cas 2 et 3 : le porteur est une collectivité ou un accompagnateur des politiques publiques | La fonction « activation » : prise en compte et soutien apporté par les élus et les équipes des collectivités aux initiatives couplés: 1. au degré de co-construction :
2. au niveau de diversité au sein des instances de décision |
Formalisation PATCas 2 et 3. | Une politique alimentaire est en construction, existe ou est infléchie |
Formalisation PATCas 3. | L'intérêt de l’élu et de ses équipes pour la question alimentaire Les politiques alimentaires territoriales sont mises en réseau |
Mode de collecte des données
- Cas 1. Enquêtes consommateurs / citoyens
- Cas 2 et 3. Entretien individuel ou collectif
- Cas 1. Questionnaire en ligne ou en présentiel, selon ce qui est le plus simple.
- Cas 2 et 3. Guide d’enquête et grille d’analyse
Conversion en score
CAS |
Co-construction équipe projet |
Co-construction Citoyenne |
Formalisation PAT | SCORE | SIGNIFICATION |
1 |
NC |
NC |
NC |
NC |
car une initiative isolée ne peut transformer le système alimentaire |
> 30% de décisions | > 15% de réponses positives au questionnaire | NC | 2 | Une démocratie alimentaire est en construction | |
15% < décisions < 30% | Quel que soit le niveau | NC | 1 | Le projet influence LA PAT | |
< 15% de décisions | < 15% de réponses positives au questionnaire | NC | 0 | le projet a une influence faible voire nulle sur LA PAT | |
2 & 3 | > 30% de décisions | Diversité forte | question alimentaire institutionnalisée de manière systémique et mise en réseau | 3 | Politique alimentaire holistique, participative & inclusive |
15% < décisions < 30% | diversité forte | question alimentaire institutionnalisée de manière systémique | 2 | Politique alimentaire volontariste | |
15% < décisions < 30% | diversité faible | Question alimentaire fragmentée | 1 | Politique alimentaire opportuniste | |
< 15% | diversité faible | L'alimentation n'est pas perçue comme un enjeu par l'élu(e) - ou collectivité sans compétences | 0 | Absence de politique alimentaire |
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