Conditions générales d'utilisation

Cette plateforme d'évaluation des projets alimentaires est une initiative de SUPAGRO.
Elle est mise à disposition gratuitement dans un but pédagogique.
En utilisant cette plateforme, vous bénéficiez d'outils en ligne pour évaluer votre projet.
Votre projet ainsi que les résultats de votre évaluation seront accessibles via la plateforme aux utilisateurs connectés (c'est à dire les personnes qui se sont également inscrites dans notre communauté de pratique).

Traitement des données

1 ) Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d'identifier les participants à l'opération.
Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse de messagerie électronique, mot de passe).
Les données ainsi collectées sont destinées à l'usage exclusif du responsable du traitement et du responsable technique du site et ne font l'objet d'aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées par SUPAGRO sur le Site font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout Contributeur inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l'anonymisation de ses contributions sur le Site. Les demandes sont à adresser à SUPAGRO :

  • par courrier à l'adresse suivante : SUPAGRO xxxxxadresse à compléter xxxx
  • ou par courriel à dpo arobase supagro.fr


2) Données relatives aux projets

Le site permet de produire un fichier de données brutes contenant les informations suivantes :
- projet
- résultat de l'évauation
[Partie à détailler : liste précises des champs correspondant]

Ces données seront conservées pendant une durée indéterminée par SUPAGRO à des fins de suivi.

L'affichage de ces données via le site web https://syalinnov.org sera réservé aux mebres de la communauté. Seul les visiteurs connectés pourront y accéder.

Les données brutes (au format csv) pourront être transmises à des partenaires techniques ou à toute personne qui en fera la demande.



3) Modification ou suppression des données

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, chaque utilisateur de la plateforme est libre de modifier et supprimer les données qu'il a saisi. À ce titre une page "Vos données" est mise à votre disposition.